Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Le présent site est exploité par :

• Raison sociale : ELITE-ASSISTANCE SL
• Nom commercial : SecureeTech
• NIF : B01773654
• Siège social : Marbella, Espagne
• Immatriculation : Enregistrée au Registre du Commerce de Malaga
• E-mail : info@secureetech.com
• Téléphone : +33 9 80 80 54 13

SecureeTech est le nom commercial sous lequel ELITE-ASSISTANCE SL exerce son activité de services numériques.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les règles d'utilisation du site et des services proposés par SecureeTech (ELITE-ASSISTANCE SL), ainsi que les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la fourniture de services numériques (assistance technique, logiciels de protection, solutions cloud, etc.).

3. Produits et services

SecureeTech propose notamment :

• Services d'optimisation et de support informatique.
• Solutions de protection numérique (logiciels de sécurité, antivirus, outils de nettoyage).
• Abonnements cloud (stockage sécurisé, gestion de données).
• Contrats de maintenance et de suivi client.

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site et/ou communiquées au client avant toute commande.

Plans (exemple de structuration)

Les plans ci-dessous sont présentés à titre indicatif de structuration commerciale. Les tarifs et contenus exacts sont ceux affichés sur la page Solutions au moment de la commande.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
• La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur.
• Paiement par carte bancaire, virement SEPA, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
• Le paiement est exigible à la commande, sauf indication contraire.

5. Commande et confirmation

Toute commande effectuée via le site ou par un commercial est ferme et définitive dès validation du paiement. Le client reçoit une confirmation de commande et une facture électronique à l'adresse e-mail fournie.

6. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la loi espagnole, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf :

• Si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client.
• Si le produit est un logiciel téléchargé ou activé par licence (non retournable une fois utilisé).

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales.
• Respecter les conditions d'utilisation des logiciels et services fournis.

8. Responsabilité

SecureeTech (ELITE-ASSISTANCE SL) met en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité et la sécurité des services.

• SecureeTech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, interruption d'activité, etc.).
• En cas de faute prouvée, la responsabilité de SecureeTech est limitée au montant payé par le client au titre du service concerné.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi espagnole LOPDGDD.

Pour les cookies, consultez la Politique de Cookies.

10. Résiliation

SecureeTech (ELITE-ASSISTANCE SL) se réserve le droit de suspendre ou de résilier un contrat en cas de non-paiement, fraude ou non-respect des présentes Conditions Générales.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Malaga, sauf dispositions légales impératives contraires.

12. Modifications

SecureeTech (ELITE-ASSISTANCE SL) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

📩 Contact & informations

Pour toute demande liée aux CGV ou à nos services, merci de passer par la page : Contact SecureeTech.